Rapport d'information
Mardi 7 mai 2024
(16e législature)
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Commission des affaires européennes
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Rapport d'informationMardi 7 mai 2024Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, n° 2601, déposé le mardi 7 mai 2024.Mise en ligne : lundi 13 mai 2024 à 17h25