Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier, n° 935
, déposé(e) le mercredi 8 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
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Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 17h20
