Apprentissage transfrontalier

Projet de loi

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Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier, n° 935 , déposé(e) le mercredi 8 mars 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 17h20