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Rendre transparentes les origines de production et valoriser le « fabriqué en France »
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à rendre transparentes les origines de production et à valoriser le « fabriqué en France », n° 541
, déposé(e) le mardi 29 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 10h30
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Ian Boucard,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin,
Mme Frédérique Meunier,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.