Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues visant à rendre transparentes les origines de production et à valoriser le « fabriqué en France », n°541, déposée le mardi 29 novembre 2022

Proposition de loi n°541 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires économiques
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.