Proposition de loi visant à rendre transparentes les origines de production et à valoriser le « fabriqué en France », n° 541, déposée le mardi 29 novembre 2022.
Proposition de loi, n° 541
16e législature
Proposition de loi visant à rendre transparentes les origines de production et à valoriser le « fabriqué en France », n° 541, déposée le mardi 29 novembre 2022.
