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Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes, n° 1550
, déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 11h00
Les cosignataires
M. Olivier Marleix,
Mme Annie Genevard,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Justine Gruet,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
Mme Frédérique Meunier,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry,
Mme Isabelle Périgault,
M. Jean-Pierre Vigier.