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Renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi organique visant à renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection, n° 1343
, déposé(e) le mardi 13 juin 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 13 juin 2023 à 12h33
Les cosignataires
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Francis Dubois,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Justine Gruet,
M. Meyer Habib,
M. Philippe Juvin,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
Mme Isabelle Valentin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.