Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions, n° 1123 , déposé(e) le mardi 25 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 20h55 L'auteur de la proposition M. Fabrice Brun
