Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 juin 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de cinquante kilomètres autour des métropoles de Paris, Lyon et Marseille, n° 1366, déposée le jeudi 15 juin 2023.Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 16h30