Pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics, n° 1043 , déposé(e) le mardi 4 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 11h30

L'auteur de la proposition

Mme Eva Sas

Tous les cosignataires