Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financements publics - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 mars 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financements publics, n° 964, déposée le mardi 21 mars 2023.

Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h17
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.