Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation, n° 1372 , déposé(e) le jeudi 15 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 17h00

L'auteur de la proposition