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Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation, n° 1372
, déposé(e) le jeudi 15 juin 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 17h00