Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

16e législature
Proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux (dépôt le mercredi 11 janvier 2023).
Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 13 janvier 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 janvier 2023 (16e législature)