- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution
Reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
16ème législature
proposition de loi constitutionnelle visant à reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution
, déposé(e) le jeudi 16 novembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 23 novembre 2023 à 14h33
Les cosignataires
M. Elie Califer,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. Christian Baptiste,
M. Tematai Le Gayic,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Frédéric Maillot,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
M. Jiovanny William,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Stéphane Peu,
M. Fabien Roussel,
M. Nicolas Sansu,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Hubert Wulfranc.