Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 janvier 2024
(16e législature)
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Proposition de loi visant à la création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux, n° 2081, déposée le mardi 23 janvier 2024.Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 16h23
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.