Politique d’éducation prioritaire - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 7 novembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi relative à la politique d’éducation prioritaire, n° 1828, déposée le mardi 7 novembre 2023.
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.