Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi relative à la politique d’éducation prioritaire, n° 1828 , déposé(e) le mardi 7 novembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation L'auteur de la proposition M. Roger Chudeau
