Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi portant mesures d’urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse, n° 1765 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 10h50 L'auteur de la proposition M. Thibault Bazin
