Politique française d'expérimentation nucléaire

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Didier Le Gac , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00 VI CR

    - Désignation d’un rapporteur sur la PPR tendant à la création d’une CE relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissanc