Lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 25 avril 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées, n° 1138, déposée le mardi 25 avril 2023.

Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h02
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.