Lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

Proposition de loi

Proposition de loi visant à lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées, n° 1138 , déposé(e) le mardi 25 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure