Valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 2 mai 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi, n° 2557, déposée le jeudi 2 mai 2024.

Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h01
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.