Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi, n° 2557 , déposé(e) le jeudi 2 mai 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h01 L'auteur de la proposition M. Stéphane Viry
