Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à permettre à La Poste d’assurer la gestion d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales, n° 1048
, déposé(e) le mardi 4 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 10h44
Les cosignataires
M. Jérôme Nury,
M. Mansour Kamardine,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Fabrice Brun,
M. Jean-Yves Bony,
M. Xavier Breton,
Mme Josiane Corneloup,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Nicolas Forissier,
Mme Justine Gruet,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Véronique Louwagie,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
Mme Nathalie Serre,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry.