Soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités

16^e législature

Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités (dépôt le mardi 21 février 2023).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 février 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités, n° 895, déposée le mardi 21 février 2023.

Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h28
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.