Soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités

16^e législature

Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités (dépôt le mardi 21 février 2023).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 février 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités, n° 895, déposée le mardi 21 février 2023.

Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h28
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.