Soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités, n° 895 , déposé(e) le mardi 21 février 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h28

L'auteur de la proposition

M. Thibault Bazin

Tous les cosignataires