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Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit, n° 2089
, déposé(e) le mardi 23 janvier 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 16h20
Les cosignataires
M. Alexis Jolly,
M. Julien Rancoule,
Mme Sophie Blanc,
Mme Laurence Robert-Dehault,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Joëlle Mélin,
M. Bruno Bilde,
M. Jordan Guitton,
M. Thibaut François,
M. Alexandre Loubet,
Mme Alexandra Masson,
Mme Caroline Colombier,
M. Christian Girard,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Serge Muller,
M. Alexandre Sabatou,
M. Frédéric Falcon,
Mme Gisèle Lelouis,
Mme Bénédicte Auzanot,
Mme Michèle Martinez,
M. Jérôme Buisson,
M. Daniel Grenon,
Mme Annick Cousin,
Mme Julie Lechanteux,
M. Sébastien Chenu,
M. Thierry Frappé,
Mme Pascale Bordes,
M. Jocelyn Dessigny,
Mme Marie-France Lorho,
M. Frank Giletti,
Mme Christine Loir,
M. Nicolas Dragon,
M. Julien Odoul,
M. Kévin Pfeffer,
M. Philippe Lottiaux,
M. Pierre Meurin,
Mme Katiana Levavasseur,
M. Hervé de Lépinau,
M. Philippe Ballard,
Mme Caroline Parmentier,
M. Antoine Villedieu,
M. José Beaurain,
Mme Catherine Jaouen,
M. Emeric Salmon,
Mme Angélique Ranc,
Mme Lisette Pollet,
M. Grégoire de Fournas,
M. Matthieu Marchio,
M. Frédéric Boccaletti,
Mme Christine Engrand,
M. Yoann Gillet,
Mme Sandrine Dogor-Such.