Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 5 décembre 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 5 décembre 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 5 décembre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les origines de la crise du logement en France et à établir les responsabilités des politiques publiques, n° 1945, déposée le mardi 5 décembre 2023.Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2023 à 12h08
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 5 décembre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les origines de la crise du logement en France et à établir les responsabilités des politiques publiques, n° 1945, déposée le mardi 5 décembre 2023.Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2023 à 12h08
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 5 décembre 2023
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