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Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution relative à la définition d’un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture, n° 1238
, déposé(e) le mardi 16 mai 2023
- Mise en ligne : lundi 22 mai 2023 à 12h30
Les cosignataires
M. Thomas Cazenave,
M. Vincent Ledoux,
M. Mohamed Laqhila,
Mme Pascale Boyer,
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
Mme Anne-Laurence Petel,
M. Antoine Armand,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Mme Céline Calvez,
M. Philippe Fait,
Mme Nadia Hai,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Lysiane Métayer,
M. Christophe Naegelen,
Mme Anne Brugnera,
Mme Fabienne Colboc,
Mme Violette Spillebout,
M. Louis Margueritte,
M. Marc Le Fur,
M. Denis Masséglia,
Mme Fanta Berete,
Mme Maud Petit,
M. Jean-Marc Zulesi,
Mme Louise Morel,
Mme Corinne Vignon,
M. Hubert Ott,
M. Damien Abad,
Mme Lise Magnier,
M. Mounir Belhamiti,
M. Bertrand Bouyx,
M. Joël Giraud,
M. Quentin Bataillon,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Véronique Riotton,
M. Guy Bricout,
M. Lionel Royer-Perreaut,
M. Paul Christophe,
Mme Sandrine Le Feur,
Mme Barbara Pompili,
M. Raphaël Gérard,
Mme Anne Genetet.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution relative à la définition d’un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture, n° 1238
, déposé(e) le mardi 16 mai 2023
- Mise en ligne : lundi 22 mai 2023 à 12h30
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1779 sur la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 196
Nombre de suffrages exprimés : 194
Majorité absolue : 98
Pour l'adoption : 156
Contre : 38
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture le 7 juin 2023, T.A. n° 128
- Mise en ligne : mercredi 7 juin 2023 à 20h05