Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1779 sur la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 196

Nombre de suffrages exprimés : 194

Majorité absolue : 98

Pour l'adoption : 156

Contre : 38

l'Assemblée nationale a adopté