Renforcer les prérogatives des représentants du personnel - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 février 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel, n° 892, déposée le mardi 21 février 2023.

Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h37
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.