Préserver nos écoles en milieu rural - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 février 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à préserver nos écoles en milieu rural, n° 2190, déposée le mardi 13 février 2024.

Mise en ligne : mardi 13 février 2024 à 16h35
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.