Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs, n° 1732 , déposé(e) le jeudi 12 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2023 à 8h49

L'auteur de la proposition