Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

16^e législature

Proposition de loi visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants (dépôt le mardi 4 juillet 2023).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants, n° 1484, déposée le mardi 4 juillet 2023.

Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 17h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.