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Rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés, n° 2030
, déposé(e) le jeudi 21 décembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 21 décembre 2023 à 18h01
Les cosignataires
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Ian Boucard,
M. Fabrice Brun,
M. Pierre Cordier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
Mme Justine Gruet,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
Mme Isabelle Périgault,
M. Nicolas Ray,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Thibault Bazin,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Philippe Juvin,
Mme Virginie Duby-Muller.