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Étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d’intéressement
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d’intéressement, n° 303
, déposé(e) le mardi 11 octobre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h54
Les cosignataires
M. Fabien Di Filippo,
M. Dino Cinieri,
M. Michel Herbillon,
M. Marc Le Fur,
M. Fabrice Brun,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Isabelle Valentin,
M. Hubert Brigand,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Nathalie Serre,
M. Alexandre Portier,
M. Yannick Neuder,
M. Pierre Vatin,
M. Ian Boucard,
M. Éric Pauget,
M. Francis Dubois,
M. Xavier Breton,
M. Stéphane Viry,
Mme Michèle Tabarot,
M. Nicolas Forissier,
M. Thibault Bazin,
M. Vincent Descoeur,
M. Éric Ciotti,
Mme Christelle D'Intorni.