Prise en compte de la santé menstruelle - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 10 mai 2023 (16^e législature)

Proposition de loi relative à la prise en compte de la santé menstruelle, n° 1219, déposée le mercredi 10 mai 2023.

Mise en ligne : jeudi 11 mai 2023 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.