Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi relative à la prise en compte de la santé menstruelle, n° 1219
, déposé(e) le mercredi 10 mai 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 11 mai 2023 à 11h00
Les cosignataires
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Boris Vallaud,
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
M. Inaki Echaniz,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. Jérôme Guedj,
M. Johnny Hajjar,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
M. Gérard Leseul,
M. Philippe Naillet,
M. Bertrand Petit,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Valérie Rabault,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Cécile Untermaier,
M. Roger Vicot.