Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 20 juin 2023
(16e législature)
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Proposition de loi portant diverses mesures législatives afin de faciliter le répit des proches aidants, n° 1432, déposée le mardi 20 juin 2023.Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 12h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.