Programmation en santé - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 7 novembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi de programmation en santé, n° 1836, déposée le mardi 7 novembre 2023.
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.