Programmation polaire pour les années 2024 à 2030 - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 20 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030, n° 1588, déposée le jeudi 20 juillet 2023.

Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 11h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.