Prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant

16^e législature

Proposition de loi visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique, de la préservation du pouvoir d’achat et de l’activité des acteurs de l’alimentation et de la restauration (dépôt le mardi 21 novembre 2023).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 novembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique, de la préservation du pouvoir d’achat et de l’activité des acteurs de l’alimentation et de la restauration, n° 1896, déposée le mardi 21 novembre 2023.

Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h46
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.