Proposition de loi visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique, de la préservation du pouvoir d’achat et de l’activité des acteurs de l’alimentation et de la restauration, n° 1896, déposée le mardi 21 novembre 2023.

Proposition de loi, n° 1896 (Sommaire)
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