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Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 novembre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
- Mise en ligne : vendredi 17 novembre 2023 à 13h45
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 17 novembre 2023 à 13h45
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Anne-Laure Babault , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 16h00
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 21h40
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 13h10
Amendements déposés sur le texte n° 1870
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 21h40
Amendements déposés sur le texte n° 1898
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3035 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 118
Majorité absolue : 60
Pour l'adoption : 117
Contre : 1
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : jeudi 23 novembre 2023 à 11h10
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marie-Do Aeschlimann , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Promulgation de la loi
16ème législature
Publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2023 [sur le site Légifrance]