Assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l’article premier de la Constitution

16^e législature

Proposition de loi constitutionnelle visant à assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l’article premier de la Constitution (dépôt le vendredi 12 mai 2023).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 12 mai 2023 (16^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle visant à assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l’article premier de la Constitution, n° 1231, déposée le vendredi 12 mai 2023.

Mise en ligne : vendredi 19 mai 2023 à 11h50
Renvoyé(e) à la commission des lois.