- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes, n° 1956 rectifié
, déposé(e) le mardi 5 décembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 18h20
Les cosignataires
M. Paul Christophe,
M. Dominique Da Silva,
M. Romain Daubié,
Mme Christine Decodts,
M. Olivier Falorni,
Mme Hélène Laporte,
Mme Sandrine Le Feur,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Christophe Naegelen,
M. Hubert Ott,
M. Bertrand Pancher,
Mme Maud Petit,
M. Kévin Pfeffer,
M. Jean-François Portarrieu,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
M. Lionel Royer-Perreaut,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Emmanuel Pellerin,
Mme Anne Le Hénanff.