Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 5 décembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes, n° 1956 rectifié, déposée le mardi 5 décembre 2023.

Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 18h20
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.