Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 27 avril 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 25 avril 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves, n° 1167, déposée le mardi 25 avril 2023.

Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h16
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.