Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves, n° 1167
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h16
