Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos, n° 1886 , déposé(e) le mardi 21 novembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h46

L'auteur de la proposition