Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 novembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos, n° 1886, déposée le mardi 21 novembre 2023.

Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h46
Renvoyé(e) à la commission des finances.