Protéger nos enfants des violences sexuelles

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à protéger nos enfants des violences sexuelles, n° 244 , déposé(e) le mardi 20 septembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h13

L'auteur de la proposition

M. Christophe Naegelen