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Renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles, n° 696
, déposé(e) le mardi 17 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 10h00
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Anne-Laure Blin,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Josiane Corneloup,
M. Francis Dubois,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Philippe Gosselin,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
Mme Frédérique Meunier,
M. Yannick Neuder,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Seitlinger,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Isabelle Valentin.