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Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 13 octobre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques, n° 1199
, déposé(e) le mercredi 10 mai 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 10 mai 2023 à 17h30
Les cosignataires
Mme Anne-Laure Blin,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
Mme Christelle D'Intorni,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Francis Dubois,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Meyer Habib,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Nathalie Serre,
M. Alexandre Vincendet,
M. Yannick Neuder,
M. Robin Reda,
Mme Laure Miller,
M. Benjamin Haddad,
M. Charles Rodwell,
Mme Marie Guévenoux,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Patricia Lemoine,
M. Nicolas Pacquot,
M. Damien Abad,
M. Lionel Royer-Perreaut,
Mme Constance Le Grip,
M. Nicolas Metzdorf,
Mme Claire Guichard,
M. Louis Margueritte,
M. Xavier Batut.