Protéger les riverains des nuisances aéroportuaires - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 septembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires, n° 1634, déposée le mardi 12 septembre 2023.

Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.