Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches

16e législature
Proposition de loi tendant à la mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches (dépôt le mardi 23 août 2022).
Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 13 janvier 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 août 2022 (16e législature)