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Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 13 janvier 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi tendant à la mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches, n° 206
, déposé(e) le mardi 23 août 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 24 août 2022 à 10h45
Les cosignataires
Mme Anne-Laure Babault,
M. Erwan Balanant,
Mme Géraldine Bannier,
M. Philippe Berta,
M. Christophe Blanchet,
M. Philippe Bolo,
M. Jean-Louis Bourlanges,
Mme Blandine Brocard,
M. Vincent Bru,
M. Mickaël Cosson,
M. Laurent Croizier,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
M. Romain Daubié,
Mme Mathilde Desjonquères,
M. Laurent Esquenet-Goxes,
Mme Marina Ferrari,
Mme Estelle Folest,
M. Bruno Fuchs,
Mme Maud Gatel,
M. Luc Geismar,
Mme Perrine Goulet,
M. Frantz Gumbs,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Mme Élodie Jacquier-Laforge,
M. Fabien Lainé,
M. Mohamed Laqhila,
Mme Florence Lasserre,
M. Philippe Latombe,
M. Pascal Lecamp,
Mme Delphine Lingemann,
Mme Aude Luquet,
M. Emmanuel Mandon,
M. Éric Martineau,
M. Jean-Paul Mattei,
Mme Sophie Mette,
M. Bruno Millienne,
Mme Louise Morel,
M. Hubert Ott,
M. Jimmy Pahun,
M. Frédéric Petit,
Mme Maud Petit,
Mme Josy Poueyto,
M. Richard Ramos,
Mme Sabine Thillaye,
M. Nicolas Turquois,
Mme Laurence Vichnievsky,
M. Philippe Vigier,
M. Frédéric Zgainski.