Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques, n° 703 , déposé(e) le mardi 17 janvier 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 10h00 L'auteur de la proposition Mme Emmanuelle Ménard