Proposition de loi visant à autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques, n° 703, déposée le mardi 17 janvier 2023.
Proposition de loi, n° 703
16e législature
Proposition de loi visant à autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques, n° 703, déposée le mardi 17 janvier 2023.