Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 décembre 2023
(16e législature)
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Proposition de loi sur les modalités de rachat de bijoux en métaux précieux, n° 2028, déposée le jeudi 21 décembre 2023.Mise en ligne : jeudi 21 décembre 2023 à 18h01
- Renvoyé(e) à la commission des finances.