Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 05/09/22 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, n° 218 , déposé(e) le lundi 5 septembre 2022 Mise en ligne : mercredi 7 septembre 2022 à 11h00 L'auteur de la proposition M. Olivier Marleix Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Raphaël Schellenberger, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Christelle D'Intorni, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Victor Habert-Dassault, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, M. Aurélien Pradié, Mme Isabelle Périgault, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry. Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, n° 218 , déposé(e) le lundi 5 septembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 7 septembre 2022 à 11h00 Le rapporteur M. Antoine Armand Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Antoine Armand , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (218), n° 287 Mise en ligne : lundi 10 octobre 2022 à 11h05 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 21 septembre 2022 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 9h35 VI CR - Examen du texte Dépôt
