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Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, n° 218
, déposé(e) le lundi 5 septembre 2022
- Mise en ligne : mercredi 7 septembre 2022 à 11h00
Les cosignataires
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Julien Dive,
Mme Christelle D'Intorni,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
Mme Frédérique Meunier,
M. Maxime Minot,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
Mme Christelle Petex-Levet,
M. Alexandre Portier,
M. Aurélien Pradié,
Mme Isabelle Périgault,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, n° 218
, déposé(e) le lundi 5 septembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 7 septembre 2022 à 11h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Antoine Armand , rapporteur.
Nomination : mercredi 21 septembre 2022
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (218), n° 287
- Mise en ligne : lundi 10 octobre 2022 à 11h05
Dépot : mercredi 5 octobre 2022