Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 5 septembre 2022

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 5 septembre 2022

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 5 septembre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, n° 218, déposée le lundi 5 septembre 2022.Mise en ligne : mercredi 7 septembre 2022 à 11h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 5 septembre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, n° 218, déposée le lundi 5 septembre 2022.Mise en ligne : mercredi 7 septembre 2022 à 11h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 5 septembre 2022
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 5 octobre 2022Rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (218), n° 287, déposé le mercredi 5 octobre 2022.Mise en ligne : lundi 10 octobre 2022 à 11h05
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