Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, n° 218, déposée le lundi 5 septembre 2022.

  Mise en ligne : mercredi 7 septembre 2022 à 11h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, n° 218, déposée le lundi 5 septembre 2022.

  Mise en ligne : mercredi 7 septembre 2022 à 11h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 5 septembre 2022

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 5 octobre 2022

          Rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (218), n° 287, déposé le mercredi 5 octobre 2022.

          Mise en ligne : lundi 10 octobre 2022 à 11h05